par Colette Granier | Sep 16, 2019 | Non classé
Le 18 juillet 2019, le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, a validé le projet de loi relatif à la bioéthique. Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, il sera soumis au Parlement pour un vote prévu en octobre 2019. Le projet de loi prévoit...
